Les pouvoirs publics n’ont toujours pas statué et ce décret est toujours en attente.
À ce jour, personne ne peut se targuer de connaître les impacts de ce décret pour les personnels des IEG.
Lors de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), les employeurs ont néanmoins réaffirmé qu’il est de leur responsabilité d’affilier ou non leurs salariés au régime spécial vieillesse.
À ce jour, dans l’attente de la parution du décret, ils nous ont assuré qu’actuellement les agents retrouvent leur affiliation au régime spécial vieillesse à leur retour.
Nous pourrions affirmer aux salariés désireux de bénéficier d’absences pour lesquelles les cotisations vieillesse sont suspendues de partir l’esprit tranquille, mais nous ne le ferons pas.
Nous ne pouvons présager la rétroactivité ou non des dispositions établies par le futur décret…
En bref, l’employeur peut, à ce jour, s’engager de ne pas rompre définitivement l’affiliation de ses salariés, mais pourrait revenir sur sa décision sous sommation du législateur ! FO Énergie espère que le temps pris par les pouvoirs publics à publier ce décret permettra la prise en compte de nos revendications sur ce sujet !
