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Direction Tarif Réglementé, clap de fin

27 juin 2023

Direction Tarif Réglementé, clap de fin

Nous y sommes. Le tarif réglementé, jugé contraire au droit de l’Union européenne par une décision du Conseil d’Etat de 2017 va s’éteindre le 30 juin pour les clients particuliers, conformément à la loi énergie climat du 8 novembre 2019.

À cette époque, la Direction avait fait le choix radical, il en existait d’autres, de tout simplement supprimer 100% des 489 emplois de la Direction Tarif Réglementé qui géraient 4 millions de clients au tarif réglementé. Pour ce faire, elle souhaitait même agir sans utiliser le cadre IEG, pourtant protecteur des salariés.

EeFO, en opposition avec la Direction et suivie par la seule CGT, a réussi à faire entrer cette réorganisation dans le cadre de la réforme de structure, conformément au statut, imposant à la Direction :

  • Un cadre juridique et des règles strictes apportant de la sécurité aux salariés : obligation pour l’employeur de leur proposer un emploi dans leurs compétences, en respectant leur lieu de résidence et de mettre la liste des emplois vacants à disposition de tous.
  • La négociation d’un accord d’accompagnement, cette fois-ci avec l’ensemble des organisations syndicales autour de la table, qui a permis d’obtenir des avantages particulièrement favorables à la mobilité : AIL amélioré, prime MIPPE, enveloppe de 250 NR dédiée, allongement de temps de trajet amélioré…
  • La négociation de la transposition de l’accord Yellow qui a permis d’obtenir des mesures fin de carrière
  • Face à la volonté d’une centralisation totale à Paris, nous avons obtenu de la Direction l’aménagement individuel qui permet aux salariés de garder leur lieu de résidence actuel. Pour les salariés en situation de handicap, nous avons négocié la bi-localisation systématique des emplois, quel que soit le poste et le lieu de travail.

Pour les 25 salariés restant à redéployer à ce jour, une lettre de mission au plus près de leurs compétences leur sera proposée, ils continueront de bénéficier de l’accompagnement Trajectoire jusqu’au 31 décembre.

Et concernant nos clients ?

Les pouvoirs publics nous ont imposé de gérer le portefeuille issu de la DTR via une offre de transition appelée « offre Passerelle » validée par la CRE. Les prix du kWh seront sensiblement identiques au tarif réglementé et varieront tous les mois selon un prix de référence.

Des communications ont été envoyées à nos clients leur rappelant qu’ils sont toujours libres de choisir un nouveau fournisseur. Ceux qui n’ont réalisé aucune démarche resteront chez Engie et basculeront sur l’offre Passerelle. La relation client sera gérée par des équipes 100% dédiées à l’offre Passerelle.

Même si nous sommes globalement satisfaits de l’accompagnement proposé aux salariés, EeFO ne criera pas victoire sur la réussite de la Trajectoire tant que tous les salariés n’auront pas été redéployés dans des conditions acceptables, avec la garantie qu’aucun d’entre eux ne se trouve en situation de souffrance. Rappelons que derrière cette destruction massive d’emploi se trouvent des familles. Nous espérons qu’ensuite la Direction tirera un bilan complet sur les plans humain et de l’accompagnement de cette fermeture de très grande ampleur.
C’est peut-être la fin de la DTR mais notre travail n’est pas encore terminé.