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Changement climatique et température de travail, le vide juridique français

27 juin 2023

Changement climatique et température de travail, le vide juridique français

Parmi les effets les plus immédiats des changements climatiques, la question des températures au travail est une problématique de santé qui a des répercussions sur l’organisation du travail.

L’Anses prévoit des risques professionnels augmentés par les effets du changement climatique sur les milieux de travail. Les modifications de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques (les inondations, les submersions, l’augmentation de la quantité de pluie, les sécheresses estivales ou les feux de forêts) pourront conduire à une augmentation des risques, en particulier accidentels, de fatigue physique et psychique.

Chaleur et pénibilité au travail

L’exposition à la chaleur a des conséquences sur la pénibilité au travail avec des risques professionnels directs tels que malaises, déshydratation, coups de chaleur. Mais la chaleur provoque aussi des risques professionnels indirects, notamment les situations de tension qui entrainent des risques psychosociaux, l’altération de la vigilance qui augmente les risques accidentels, l’inhalation de pollens qui accroît les risques de maladies infectieuses. Une étude montre que lorsque la température dépasse 30°C, le risque d’accidents de travail augmente de 5 à 7% et, lorsqu’elle dépasse 38°C, la probabilité d’accidents augmente de 10 à 15%.

En France, le code du travail ne fixe pas de seuil de température au-delà duquel le salarié pourrait quitter son poste. Il prévoit que, pour les salariés travaillant dans un espace fermé, l’employeur doit tenir à disposition des moyens d’hydratation ou de ventilation. Une disposition particulière pour la construction prévoit qu’en cas d’intempéries l’activité peut être suspendue par l’employeur après consultation du comité social et économique.

Pourtant 12 personnes sont mortes en 2020 suite à des accidents de travail liés à la chaleur. Sans une législation sur les températures à ne pas dépasser sur les lieux de travail, les tragédies de ce type deviendront plus fréquentes.
La confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour l’adoption d’une législation européenne fixant une température maximale de travail. L’INRS considère qu’au-delà de 30°C pour un travailleur sédentaire, ou 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque. Au-dessus de 33°C, l’INRS considère que les travailleurs sont en danger. Selon l’OMS, les personnes travaillent généralement le mieux à une température se situant entre 16 et 24°C.

Et ailleurs en Europe ?

Quelques pays européens seulement disposent d’une législation destinée à protéger les travailleurs durant les vagues de chaleur avec un éventail de valeurs limites allant de 28 à 31 degrés.

  • Belgique : 29°C pour une charge de travail physique légère, 26°C pour une charge de travail physique modérée, 22°C pour une charge de travail physique lourde et 18°C pour une charge de travail physique très lourde.
  • Espagne : la température maximale de travail pour un travail sédentaire, tel que le travail de bureau, est de 27°C et de 25°C pour un travail léger. Ces limites s’appliquent à certains travailleurs, à certains types de travail et à certains lieux de travail.
  • Hongrie : 31°C pour un travail physique sédentaire léger, 29°C pour un travail physique modéré et 27°C pour un travail physique lourd.
  • Lettonie : température maximale de travail en intérieur de 28°C.
  • Monténégro : température maximale de travail en extérieur de 28°C.
  • Slovénie : la température de l’air sur les lieux de travail ne doit pas dépasser 28°C.

Face à l’intensification de la crise climatique, la CES invite la Commission européenne à combler les écarts en matière de protection des travailleurs à travers une directive sur les températures maximales de travail.

Alors que faire ?

Tout d’abord, soyez vigilants. Vertiges, maux de tête et crampes musculaires sont les signes avant-coureurs d’un stress thermique qui peut mener à des vomissements, une perte de connaissance et, finalement, au décès si aucune mesure n’est prise.

S’agissant de l’exercice du droit de retrait, il est rappelé qu’il s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de « danger grave et imminent » est complexe et relève de nombreux facteurs. Le danger ne peut pas être simplement léger. Par danger imminent, il semble qu’il faille entendre un danger susceptible de se réaliser brusquement dans un délai raisonnable (Cass. soc., 23-4-03, n°01-44806). Soyez donc très prudent si vous l’utilisez.

Si l’employeur ne prend pas de mesures contre les risques liés au froid ou à la chaleur ou prend des mesures insuffisantes, les salariés peuvent saisir l’inspecteur du travail ou le CSE via les organisations syndicales, qui évalueront si les situations justifient ou non l’adoption de mesures.

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Gildas Gouvaze

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RV dans la newsletter de début janvier pour connaître les noms des gagnants. D’ici là toute l’équipe EeFO vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

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