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Restauration méridienne : le refus de prise en charge en télétravail est-il juridiquement valable ?
EeFO continue de se mobiliser sur le sujet de la restauration méridienne, en particulier sur deux problématiques qui nous semblent essentielles. Selon les conclusions de cette expertise juridique, nous ouvrirons des travaux similaires sur E&C et GEM.
Pour EeFO, la question de la restauration méridienne englobe en réalité deux problématiques :
L’égalité de traitement
L’égalité de traitement avec une restauration prise en charge financièrement par l’entreprise, qui offre de la souplesse et qui permette assurément de bénéficier d’un repas équilibré, varié, à des horaires raisonnables, de même qualité pour tous les salariés, en Province ou à Paris. Sur les sites où ils sont présents, les restaurants inter-entreprises (RIE) semblent plus ou moins répondre à ce besoin. C’est en tout cas la conclusion de l’enquête menée par EeFO, à laquelle les salariés de BtoC ont massivement répondu, et que les chiffres communiqués par la Direction ont confirmé. Mais sur tous les autres sites où il n’y a pas de RIE, la seule alternative qui offre flexibilité et qualité, largement plébiscitée par les salariés, est le chèque restaurant.
La prise en charge financière par l’employeur des repas pour les salariés en télétravail
Face au refus de la Direction d’accorder cette indemnisation, la majorité des membres du CSE a voté une expertise juridique qui permettra d’étudier la jurisprudence sur le sujet et de vérifier que cette décision unilatérale de la Direction n’est pas contraire au droit et qu’elle ne créée pas une inégalité de traitement en regard de la prise en charge sur site.
Pour EeFO
Pour EeFO, l’équation est simple : tout salarié disposant d’une prise en charge même partielle (par le biais d’une subvention par exemple) lorsqu’il se trouve sur son lieu de travail doit bénéficier de la même indemnité lorsqu’il se trouve en situation de télétravail. Nous vous tiendrons informé des résultats de cette expertise et de nos futurs travaux sur les autres établissements.
