Pour relancer la natalité en France, Emmanuel Macron a notamment annoncé, lors d’une conférence de presse le 16 janvier 2024, la création d’un « congé de naissance » pour remplacer le congé parental actuel. Il devrait entrer en vigueur courant 2025. Il serait « mieux rémunéré et permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent », a précisé le chef de l’Etat, estimant que le congé actuel « créé beaucoup d’angoisse parce qu’il est extrêmement peu et mal rémunéré ».
Ce congé serait plus court que le congé parental actuel qui selon l’Elysée « éloigne beaucoup de femmes du marché du travail ». Il remplacerait donc le congé parental, créé en 1977 et qui peine à convaincre en raison notamment de sa faible rémunération.
Ce nouveau congé de naissance, dont les modalités feront l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, serait « un attelage entre les congés existants, maternité et paternité, un complément qui doit leur permettre de rester au total six mois auprès de leur enfant », congé maternité et paternité compris. Pour rappel, aujourd’hui, les parents cumulent environ cinq mois de congé maternité et paternité… La question de savoir si ce congé pourrait être pris en même temps par les deux parents ou successivement n’est pour l’heure pas encore tranchée.
Concernant la rémunération, l’idée serait de sortir d’une logique d’une prestation sociale avec un montant fixe et d’aller vers un système d’indemnité journalière qui serait le même pour le congé maternité et paternité. La rémunération correspondrait à un « pourcentage du salaire antérieur », pourcentage dont le niveau « n’est pas encore arrêté ». Une partie de la rémunération serait financée par la Sécurité sociale, avec un plafond mensuel à 1 800 euros, et pourrait être complétée par l’employeur pour atteindre 100 % du salaire, selon l’Elysée.
Ce nouveau congé impliquerait donc de grosses évolutions qui demandent des travaux et des consultations, et cela devra passer, pour être adopté, par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Derrière les questions de la durée de ces congés et de leur indemnisation, se cache un enjeu d’égalité : environ 30 % des pères n’ont pas recours au congé paternité, montrait une étude de la Drees au mois de juillet 2023. Même constat pour le congé parental : il concerne en France 0,8 % des pères, contre 13,7 % des mères.
Et chez nos voisins européens ?
Suède, Finlande, Norvège : des congés parentaux longs, souples et bien indemnisés
La Suède caracole loin en tête des pays qui ménagent le plus les jeunes parents. À la naissance d’un enfant, les deux parents disposent chacun de 240 jours de congé parental. Soit 480 jours au total. À noter : chacun d’entre eux doit obligatoirement prendre 90 jours. Le reste du congé parental peut être librement réparti entre les deux parents. 195 jours sont indemnisés à 78 % (plafonnés à 44 000 euros sur la durée), tandis que les jours restants sont indemnisés 15 euros chacun.
Comme la Suède, la Norvège fait le choix d’offrir un congé long, alterné et très bien indemnisé. Au total, les parents disposent chacun d’un peu plus de trois mois et demi, auxquels s’ajoutent quatre autres mois à se répartir comme ils le souhaitent. Soit 49 semaines au total. Jusqu’à 6 000 euros par mois, les parents en congé conservent 100 % de leur salaire sur la période.
En Finlande, le congé parental dure aussi un peu plus d’un an. Il peut s’allonger jusqu’à soit 64 semaines partageables entre les deux parents, mais le niveau d’indemnisation n’est équivalent au salaire que pendant 52 semaines, et plafonné à une centaine d’euros par jour.
En Allemagne et aux Pays-Bas, un congé paternité inexistant
Si les jeunes mères allemandes disposent bien d’un congé maternité de 14 semaines, aucun congé n’est prévu spécifiquement pour leur partenaire. Les pères et mères peuvent toutefois bénéficier, de manière indifférenciée, d’un congé parental de 12 mois, étendu à 14 mois s’ils sont deux à y avoir recours. L’indemnité s’élève à 65 % du revenu net, dans une fourchette de 300 à 1 800 euros par mois.
Les Pays-Bas mettent en œuvre un dispositif similaire : au congé maternité de 16 semaines indemnisées à 100 % s’ajoute une semaine pour le deuxième parent. Tous deux peuvent ensuite bénéficier de neuf semaines de congé parental, indemnisées à 70 % des revenus. Il est possible d’allonger ce congé de 17 semaines supplémentaires, mais celles-ci ne sont pas indemnisées.
Au Royaume-Uni et en Espagne, des congés parentaux sans indemnité
Les jeunes mamans britanniques bénéficient d’un congé maternité plus long que le reste de l’Europe : 39 semaines indemnisées à 90 % de leur salaire, sans plafond durant les six premières semaines, puis dans une limite de 202 euros par jour. Il est possible de prendre 13 semaines supplémentaires, non indemnisées. D’une durée de deux semaines, le congé paternité est indemnisé dans les mêmes conditions. Les deux parents ont la possibilité de compléter avec 18 semaines chacun de congé parental, mais celui-ci n’est pas indemnisé.
En Espagne, le congé parental n’est pas indemnisé non plus. Les deux parents ont toutefois accès à des congés post-naissance bien indemnisés : ils peuvent chacun prendre seize semaines, durant lesquelles ils touchent 100 % de leur salaire (dans la limite de 4 495 euros par mois).
Bref, vous l’aurez compris, le débat sur le congé de naissance n’en est qu’à ses balbutiements. Les partenaires sociaux devraient être consultés sur le sujet, mais la partie n’est pas gagnée si le gouvernement souhaite relancer la natalité mais aussi répondre aux contraintes financières d’une économie française en berne.
